SNCF RESEAU

Chennevières-lès-Louvres

PUBLIQUE Par arrêté N° 2023-17261 du 9 mai 2023, une enquête publique est organisée sur les communes d'Épiais-lès-Louvres, Chennevières-lès-Louvres, Vémars, Villeron, Saint-Witz, Marly-la-Ville et Fosses du : jeudi 1er juin 2023 au vendredi 30 juin 2023 inclus.
Cette enquête est préalable à l'obtention de l'autorisation environnementale sollicitée par la société SNCF RÉSEAU et sa filiale SNCF Gares et Connexions, représentées par son directeur de projet, M. Olivier ROLIN, pour la création d'une liaison ferroviaire Roissy-Picardie sur les communes d'Epiais-lès-Louvres, Chennevières-lès Louvres, Vémars, Villeron, Saint-Witz, Marly-la-Ville et Fosses, en application notamment des articles L181-1 et suivants du Code de l'environnement.
Le préfet du Val-d'Oise est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, l'autorisation environnementale demandée.
Les travaux projetés sont rangés sous les rubriques de l'article R.214-1 du Code de l'environnement, à savoir : Rubrique de la nomenclature : 2.1.5.0 Volume de l'opération : rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1/ Supérieure ou égale à 20 ha.
Régime : autorisation.
Rubrique de la nomenclature : 1.1.1.0 Volume de l'opération : sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau.
Régime : déclaration.
Les travaux projetés sont par ailleurs soumis à autorisation de défrichement, en application du Code forestier, ainsi qu'à dérogation 'espèces protégées', en application de l'article L411-2 du Code de l'environnement.
Par décision N° E23000018/95 du 6 mars 2023, le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a constitué une commission d'enquête composée comme suit : Président : M. Ronan HEBERT.
Membre titulaires : Mme Annie POIRET M. Claude ANDRY.
Ces derniers recevront le public en mairie d'Épiais-lès-Louvres, Chennevières-lès Louvres, Vémars, Villeron, Saint-Witz, Marly-la-Ville et Fosses selon le calendrier suivant : Épiais-lès-Louvres Jeudi 15 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00.
Chennevières-lès-Louvres Mardi 6 juin 2023 de 15 h 00 à 18 h 00.
Vémars Jeudi 1er juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, Samedi 10 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, Vendredi 30 juin 2023 de 15 h 00 à 18 h 00.
Villeron Lundi 5 juin 2023 de 15 h 00 à 18 h 00, Mercredi 14 juin 2023 de 13 h 30 à 16 h 00, Mercredi 21 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00.
Marly-la-Ville Mercredi 7 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, Lundi 19 juin 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.
Saint-Witz Mardi 13 juin 2023 de 9 h 00 à 12 h 00.
Fosses Mardi 20 juin 2023 de 13 h 30 à 16 h 30.
Pendant la durée de l'enquête publique, l'intégralité du dossier loi sur l'eau sera déposé en mairie et mis à la disposition du public.
Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures ouvrables de la mairie, formuler ses observations sur le Registre d'enquête ouvert à cet effet et y adresser toute correspondance au commissaire en quêteur.
Un accès gratuit à ce dossier sera garanti depuis un poste informatique installé en mairie.
Ce dossier sera également consultable à l'adresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/ep-roissy-picardie-autorisation-environnementale Conformément à l'article R123-21 du Code de l'environnement, une copie des rapports et des conclusions des commissaires enquêteurs sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie et ainsi que sur le site internet des services de l'État dans le Val-d'Oise à l'adresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-etnuisances/ Eau/Consultations-du-public L'arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique, ainsi que le présent avis sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-d'Oise.
Le présent avis est publié dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Val-d'Oise par les soins du préfet au moins 15 jours avant le début de l'enquête et sera rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci soit, le mercredi 17 mai 2023 puis le mercredi 7 juin 2023.
Cet avis sera également affiché dans les communes citées au moins 15 jours avant le début de l'enquête, soit dès le mercredi 17 mai 2023 et devra le rester jusqu'à la fin de celle-ci, soit jusqu'au vendredi 30 juin 2023 inclus.
EP 23-209 / contact@publilegal.fr.