Demande de permis de construire
Valence
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Avis d'enquête publique
EXTRAIT DE L'AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL du 10 mai 2023 Au cours de sa reunion du 10 mai 2023, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Drôme a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant demande d'autorisation d'exploitation ...
commerciale (A.E.C.) pour un projet d'extension de la surface de vente de 886 m² du magasin CHARPAIL situé sur la commune de Valence, Dossier reçu complet par le secrétariat de la CDAC le 21 mars 2023.
Conformément aux dispositions de l'article L.752-17 du code de commerce, cet avis est susceptible de recours dans le délai d'un mois auprès de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) Télédoc 121 61, boulevard Vincent Auriol 75703 Paris cedex 13.
Valence, le 16 mai 2023 23115929.