COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS
Saint-Paul-en-Chablais
Favori
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Signaler
Saint-Paul-en-Chablais
Autre
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT PAUL EN CHABLAIS
SAINT PAUL EN CHABLAIS Instauration d'un périmetre de prise en considération Par délibération en date du 27 avril 2023,le conseil municipal de SAINT-PAUL-ENCHABLAIS a décidé d'instaurer un périmètre de prise en considération sur le Chef-lieu. Cette délibération est affichée en Mairie pendant ...
un mois à compter du 5 mai 2023..
Territoires concernés :
Saint-Paul-en-Chablais
L'enquête est terminée