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Publication du dispositif de la délibération
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Palavas-les-Flots
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : VINCENT RIBERA ORGANISATION

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES ARENES MUNICIPALES VILLE DE PALAVAS-LES-FLOTS Publication du dispositif de la déliberation approuvant la convention de délégation de service public en application de l'article L.2121-24 du CGCT. Commune de PALAVAS-LES-FLOTS Hôtel de ville, 16, ...

boulevard du Maréchal Joffre, 34250 PALAVAS-LES-FLOTS S 04.67.07.73.00 mairie@palavaslesflots.com Le Conseil Municipal de PALAVAS-LES-FLOTS a délibéré en date du 5 avril 2023 (délibération n° 36/2023) et a approuvé le choix de SASU VINCENT RIBERA ORGANISATION pour la délégation de service public portant exploitation des arènes municipales.
Le conseil municipal a également approuvé le contrat de délégation de service public tel qu'il ressort des négociations et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

Territoires concernés : Palavas-les-Flots
L'enquête est terminée
5 avril 2023
5 avril 2023

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