Enquête publique Palavas-les-Flots | 38 enquêtes publiques en cours

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38 Enquêtes trouvées

Autre

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Date de début : 25/08/2025 - Date de fin : 17/09/2025

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Octobre 2025

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Date de début : 21/07/2025 - Date de fin : 25/08/2025

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 21/05/2025 - Date de fin : 21/05/2025

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 14/03/2025 - Date de fin : 14/03/2025

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

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Date de début : 28/02/2024 - Date de fin : 28/02/2024

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

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Date de début : 11/12/2023 - Date de fin : 12/01/2024

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Autre

Publication du dispositif de la délibération

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Date de début : 05/04/2023 - Date de fin : 05/04/2023

Palavas-les-Flots

VINCENT RIBERA ORGANISATION

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Date de début : 24/11/2022 - Date de fin : 24/12/2022

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Date de début : 08/08/2022 - Date de fin : 09/09/2022

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Date de début : 01/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

DEPARTEMENT DE L HERAULT

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Date de début : 22/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Lespignan | Mireval | Palavas-les-Flots | Saint-Nazaire-de-Pézan

DEPARTEMENT DE L HERAULT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Date de début : 08/11/2021 - Date de fin : non déterminée

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 18/05/2021 - Date de fin : non déterminée

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 22/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Autre

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Date de début : 25/03/2021 - Date de fin : non déterminée

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 12/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

PREFECTURE DE L HERAULT

Favori

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Date de début : 08/04/2021 - Date de fin : non déterminée

PREFECTURE DE L HERAULT

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Expropriation (DUP)

Expropriation
(DUP)

Déclaration d'intérêt général

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Date de début : 27/07/2020 - Date de fin : 04/09/2020

Palavas-les-Flots

COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

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Autre

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Date de début : 14/10/2019 - Date de fin : non déterminée

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 03/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Autre

Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or

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Date de début : 01/07/2019 - Date de fin : 01/08/2019

Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or

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Autre

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

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Date de début : 25/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Lansargues | Mudaison | Palavas-les-Flots | Saint-Aunès | Valergues Voir +

COMM D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Enquête publique unique

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Date de début : 08/07/2019 - Date de fin : 20/08/2019

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 23/06/2019 - Date de fin : 23/07/2019

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Autre

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Date de début : 17/06/2019 - Date de fin : 29/07/2019

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Autre

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Date de début : 15/04/2019 - Date de fin : non déterminée

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 10/04/2019 - Date de fin : non déterminée

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Date de début : 20/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 20/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Palavas-les-Flots

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 20/06/2018 - Date de fin : non déterminée

Palavas-les-Flots

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Date de début : 21/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 21/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Autre

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Favori

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Date de début : 21/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 07/02/2018 - Date de fin : non déterminée

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Autre

SARL Vincent Ribera Organisation

Favori

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Date de début : 08/11/2017 - Date de fin : non déterminée

Palavas-les-Flots

SARL Vincent Ribera Organisation

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Autre

plan de prévention des risques d'inondation

Favori

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Date de début : 23/10/2017 - Date de fin : 24/11/2017

Palavas-les-Flots

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Autre

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 14/11/2017 - Date de fin : 15/12/2017

Palavas-les-Flots

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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Publication du dispositif de la délibération

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Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

PREFECTURE DE L HERAULT

Déclaration d'intérêt général

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or

Approbation du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Enquête publique unique

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS

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Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

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plan de prévention des risques d'inondation

SARL Vincent Ribera Organisation

plan de prévention des risques d'inondation

Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

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