Projet d'arrêt du Plan local d'urbanisme (PLU)
Sainte-Hélène
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Sainte-Hélène
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINTE HELENE
Commune de SAINTE-HÉLÈNE Arrêt du Plan local d'urbanisme AVIS Par déliberation en date du 4 mai 2023, le conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU. Conformément à l'article R.153-3 du Code de l'urbanisme , La présente délibération fera l'objet d'un affichage ...
en mairie pendant un mois.
Le projet d'arrêt de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
sera mis en ligne sur le site internet de la commune.
LeMaire Jean-Yves CROGUENNEC..
Territoires concernés :
Sainte-Hélène
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