SOLVAY FRANCE

Samerey

Site de Tavaux, préalable à une autorisation environnementale d'augmentation de capacité de production de VDC (Chlorure de Vinylidène) et de PVDF (PolyFluorure de Vinylidène).
Description du projet : SOLVAY FRANCE site de Tavaux, Sollicite une enquête publique qui aura pour objet : l'extension de capacité de production du VDC à 90 kt/an et du PVDF à 34 kt/an sur le territoire de la commune de Tavaux.
Personne responsable du projet : toute information relative au projet peut être demandée auprès de Mme Emmanuelle PACCARD, responsable Services Installations Classées de la société SOLVAY FRANCE, usine de Tavaux 2, avenue de la République, CS10001, 39501 Tavaux cedex, par mail à l'adresse suivante : emmanuelle.paccard@solvay.com Autorités organisatrices de l'enquête publique : le préfet du Jura est chargé de l'organisation de l'enquête ouverte par arrêté interpréfectoral en date du 23 mai 2023 ; le préfet du Jura est chargé de coordonner l'organisation de l'enquête publique et d'en centraliser les résultats.
Durée et périmètre de l'enquête publique : l'enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs soit du jeudi 8 juin 2023 à 14 h 30 au lundi 10 juillet 2023, 17 h 30, aux mairies de Tavaux siège de l'enquête), Abergement-la Ronce, Aumur, Champvans, Choisey, Damparis, Gevry, Saint-Aubin, Samerey (21), aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Désignation de la commission d'enquête : par décision du tribunal administratif de Besançon, du 11 mai 2023, M. Jean-Marie DE LAMBERTERIE a été désigné en qualité de président de la commission d'enquête.
Les membres titulaires de la commission d'enquête sont : M. Jacques AUGIER, M. Jean-Luc MILLET.
Le membre suppléant de la commission d'enquête est : M. Dominique BAUD.
Lieux où le public peut consulter le dossier d'enquête : pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier papier sera consultable aux mairies de Tavaux, Abergement-la-Ronce, Aumur, Champvans, Choisey, Damparis, Gevry, Saint-Aubin et Samerey ; ainsi que : sur un poste informatique à la préfecture du Jura Bureau de la réglementation générale des associations et des élections uniquement sur rendez-vous (03 84 86 85 97). sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4680 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : pendant toute la durée de l'enquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions : sur les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet dans les mairies précitées ; sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4680 ; soit à l'adresse électronique suivante : enquete-publique 4680@registre-dematerialise.fr ; par courrier à la commission d'enquête à l'adresse suivante : mairie de Tavaux, 6, rue Nationale, 39500 Tavaux, à l'attention du président d'enquête ; par correspondance à l'attention du BRGAE Préfecture du Jura, 8, rue de la Préfecture, 39000 Lons-Le-Saunier.
Permanences de la commission d'enquête (dates, lieux, horaires) : 8 juin 2023 : Tavaux : 14 h 30 à 17 h 30 ; 9 juin 2023 : Damparis : 8 h 30 à 11 h 30 ; 15 juin 2023 : Tavaux : 10 h 00 à 13 h 00 ; 22 juin 2023 : Abergement-la-Ronce : 14 h 30 à 17 h 30 ; 26 juin 2023 : Samerey : 16 h 00 à 19 h 00 ; 27 juin 2023 : Tavaux : 14 h 30 à 17 h 30 ; 28 juin 2023 : Aumur : 14 h 30 à 17 h 30 ; 29 juin 2023 : Choisey : 14 h 30 à 17 h 30 ; 29 juin 2023 : Champvans : 14 h 30 à 17 h 30 ; 30 juin 2023 : Damparis : 8 h 30 à 11 h 30 ; 3 juillet 2023 : Saint-Aubin : 8 h 15 à 11 h 15 ; 4 juillet 2023 : Gevry : 9 h 00 à 12 h 00 ; 7 juillet 2023 : Abergement-la-Ronce : 10 h 00 à 13 h 00 ; 10 juillet 2023 : Tavaux : 14 h 30 à 17 h 30 ; 10 juillet 2023 : Damparis : 14 h 30 à 17 h 30.
Disponiblité du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête : A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête : à la préfecture du Jura BRGAE ; mairies de Tavaux, Abergement-la Ronce, Aumur, Champvans, Choisey, Damparis, Gevry, Saint-Aubin, Samerey ; sur le site internet des services de l'État dans le Jura ; sur le site internet des services de l'État de la Côte-d'Or ; sur le registre dématérialisé.
L'autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura..