Projet de réglementation des boisements

Charnat

sont informés qu'une enquête sur le projet de réglementation des boisements aura lieu lundi 19 juin 2023 à 10h00 au mercredi 19 juillet 2023 à 16h00.
Le dossier d'enquête sera déposé en mairie de Puy-Guillaume et consultable aux heures ci-dessous : Les Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30 Le Mercredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 et le Samedi de 8h30 à 12h30.
L'avis d'enquête sera affiché à la mairie de chacune des communes concernées, publié dans la presse et sur le site internet du Conseil départemental à l'adresse suivante : http://www.puy-de-dome.fr/territoires/amenagement-foncier/reglementation-des-boisements/rubriques enquêtes publiques en cours Le dossier d'enquête comprend : la délibération du Conseil départemental prévue à l'article R.126-1, les plans comportant le tracé des périmètres délimités en application du deuxième alinéa de l'article R.126-3, le détail des interdictions et des restrictions de semis, plantations ou replantations d'essences forestières envisagées à l'intérieur de chacun des périmètres, la liste, établie sur la base des documents cadastraux, des parcelles comprises dans le ou les périmètres et de leurs propriétaires, l'évaluation environnementale et son résumé non technique ainsi que l'avis tacite de l'autorité environnementale.
Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet du Conseil départemental du Puy de Dôme à l'adresse suivante : http://www.puy-de-dome.fr/territoires/amenagement-foncier/reglementation-des-boisements/rubriques enquêtes publiques en cours, pendant la durée de l'enquête.
Le dossier de l'enquête publique pourra être consulté sur un poste informatique disponible à l'Hôtel du Département, 24 Rue Saint-Esprit à Clermont-Ferrand du Lundi au Vendredi de 09h00 à 17h00 pendant toute la durée de l'enquête.
Le tribunal administratif a désigné Monsieur Gilles MARQUET, en qualité de commissaire enquêteur, qui sera présent en mairie de Puy-Guillaume pour recevoir les observations du public : le lundi 19 juin 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 le lundi 03 juillet 2023 de 10 h 00 à 12 h 00 le vendredi 07 juillet 2023 de 14h 00 à 16 h 00 le mercredi 19 juillet 2023 de 14 h 00 à 16 h 00 Il n'est pas prévu d'organiser d'autre réunion d'information ou d'échange.
Les observations pourront également être adressées au commissaire enquêteur sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie de Puy-Guillaume ; ce courrier devra parvenir en mairie au plus tard le 19 juillet 2023 à 16h.
Les observations pourront également être transmises par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.amfoncier@puy-de-dome.fr au plus tard le 19 juillet 2023 à 16h.
A l'issue de l'enquête, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultées en mairie de Puy-Guillaume aux jours et heures d'ouverture du secrétariat, un mois après la clôture de l'enquête ainsi que sur le site internet du Conseil départemental, pendant un an.
Au vu des résultats de l'enquête publique et des consultations, le département fixe la délimitation des périmètres et les règlements qui s'y appliquent par délibération.
Monsieur le Président du Conseil départemental du Puy de Dôme est responsable du projet, des informations peuvent être demandées auprès du service alimentation et valorisation du Conseil départemental du Puy de Dôme au 04 73 42 02 64.
Toute personne peut sur sa demande sous un délai de 8 jours et à ses frais (300 €) obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Conseil départemental du Puy de Dôme PIAAT DASA 24 Rue Saint-Esprit 63033 Clermont-Ferrand cedex 1 Tel : 04 73 42 02 64.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 mai 2023 Le Président du Conseil départemental, Signé : Lionel CHAUVIN 210762.