Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Bourg-en-Bresse

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A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Daniel ROBIN en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de VILLENEUVE, située au 24, Route de Saint Trivier, 01480 VILLENEUVE du vendredi 26 mai 2023 au vendredi 30 juin 2023 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4656 Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie : 1ère permanence : vendredi 26 Mai 2023 de 09h00 à 12h00 2ème permanence : jeudi 08 Juin 2023 de 09h00 à 12h00 3ème permanence : jeudi 22 juin 2023 de 14h00 à 17h00 4ème permanence : vendredi 30 juin 2023 de 14h30 à 17h30 (clôture de l'enquête publique) Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de VILLENEUVE ou par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-4656@registre-dematerialise.fr Cet avis est affiché à la mairie de VILLENEUVE et peut être consulté sur le site internet de la commune https://www.registre-dematerialise.fr/4656 La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. a fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Des informations relatives à l'enquête peuvent être consultées sur le site internet cité ci-dessus sur lequel vous pouvez déposer vos observations.
Au terme de l'enquête, déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.
Le Maire 23115729.