Projet de révision du plan d'occupation des sols
Cognac
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Avis d'enquête publique
6587837 Grand Cognac Communauté d'Agglomération AVIS AU PUBLIC Approbation de la révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cognac et du périmètre de protection modifié du Dolmen de Sechebec Par délibération n° 2017/315 en date du 12 juillet 2017, le Conseil ...
Communautaire de Grand Cognac a approuvé la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cognac, commune membre de Grand Cognac.
Par cette délibération, le Conseil Communautaire de Grand Cognac a également approuvé le Périmètre de Protection Modifié (PPM) du Dolmen de Sèchebec, renommé en Périmètre Délimité des Abords (PDA).
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le dossier a été corrigé pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public jusqu'au 21 octobre 2017 à l'Hôtel de Communauté ainsi qu'en mairie de Cognac.
Cette délibération est affichée pendant 1 mois et consultable au siège de la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac ainsi qu'à la mairie de Cognac..