Enquête publique unique

Saint-Rémy-la-Varenne

, A prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur le projet du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. (Plan local d'urbanisme) de Brissac Loire Aubance, sur l'abrogation des cartes communales des communes déléguées de Chemellier et Luigné et sur le zonage d'assainissement de Brissac Loire Aubance, compétence de la communauté de communes Loire Layon Aubance. L'enquête se déroulera à la mairie de Brissac Loire Aubance, sise 5, rue Foch, Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance et en mairies déléguées de Coutures, Saint-Rémy la Varenne et Vauchrétien du lundi 30 mai 2023 à 9 h 00 au vendredi 30 juin 2023 à 17 h 00, soit pendant une durée de 32 jours. M. Bernard Thery, juriste en droit public retraité, a été désigné comme commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Nantes en date du 8 mars 2023. Un dossier d'enquête publique accompagné d'un registre d'enquête sera mis à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie Brissac Loire Aubance et des mairies déléguées de Vauchrétien, Coutures et Saint-Rémy-la-Varenne. Le dossier sera également consultable, durant l'enquête, sur le site internet de la commune de Brissac Loire Aubance : https://www.brissacloireaubance.frrubrique urbanisme, ainsi que sur un poste informatique dédié à la mairie de Brissac Loire Aubance. Le public pourra, quel que soit son lieu de résidence, adresser ses observations et propositions à monsieur le commissaire enquêteur durant toute la durée de l'enquête : par courrier postal adressé au siège de l'enquête publique à l'adresse suivante : mairie de Brissac Loire Aubance, M. le Commissaire enquêteur, enquête publique du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. et zonage assainissement de Brissac Loire Aubance, 5, rue Foch, Brissac Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance (cachet de La Poste faisant foi), par voie électronique sur l'adresse mail dédiée à l'enquête publique : enqueteplu@brissacloireaubance.fr en les consignant sur les registres papiers ouverts à cet effet, aux heures d'ouverture des mairies, ou en rencontrant le commissaire enquêteur lors des permanences qu'il tiendra : mardi 30 mai 2023 : 9 h 00-12 h 00, mairie de Brissac Loire Aubance, ouverture enquête, mardi 6 juin 2023 : 9 h 00-12 h 00, mairie déléguée de Vauchrétien, jeudi 15 juin 2023 : 9 h 00-12 h 00, mairie de Brissac Loire Aubance, jeudi 22 juin 2023 : 9 h 00-12 h 00, mairie déléguée de Coutures, mercredi 28 juin 2023 : 9 h 00-12 h 00, mairie déléguée de Saint-Rémy-la-Varenne, vendredi 30 juin 2023 : 14 h 00-17 h 00, mairie de Brissac Loire Aubance, clôture de l'enquête. Les adresses de la mairie et des mairies déléguées concernées : mairie de Brissac Loire Aubance : 5, rue Foch, Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance, mairie de Coutures : place Louis-Tharault, Coutures, 49320 Brissac Loire Aubance, mairie de Saint-Rémy-la-Varenne : 4, rue de la Mairie, Saint-Rémy-la-Varenne, 49250 Brissac Loire Aubance, mairie de Vauchrétien : 9, rue Principale, Vauchrétien, 49320 Brissac Loire Aubance. Une copie des observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique et de celles déposées sur le registre des communes déléguées concernées sera annexée au registre de la mairie de Brissac Loire Aubance, siège administratif de l'enquête publique, et ce dans les meilleurs délais. Dans les trente jours à compter de la date d'expiration de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire et au président de la communauté de communes le dossier d'enquête avec son rapport et ses avis motivés. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions pendant une durée de 1 an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de Brissac Loire Aubance ainsi qu'en mairies déléguées aux jours et heures habituels d'ouverture. Le public pourra également en prendre connaissance durant la même période sur le site internet de la commune de Brissac Loire Aubance : https://www.brissacloireaubance.fr�� l'issue de l'enquête, le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. éventuellement révisé et l'avis sur l'abrogation des cartes communales des communes déléguées de Chemellier et Luigné, seront soumis à l'approbation du conseil municipal de la commune de Brissac Loire Aubance. De la même manière, la communauté de communes Loire Layon Aubance soumettra les éventuels apports au zonage assainissement dans le cadre de son conseil communautaire..