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CA SAUMUR VAL DE LOIRE
Antoigné
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Avis d'enquête publique
Communauté d'agglomeration SAUMUR VAL DE LOIRE Plan local d'urbanisme intercommunal Loire-Longué Révision allégée n° 2 AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n°2025-075-AP, le président de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire a décidé qu'il sera procédé à une enquête publique ...
sur la révision allégée n° 2 du PLUi Loire-Longué.
L'enquête durera 30 jours à compter du 15 septembre 2025 à 9 h 00 et jusqu'au 15 octobre 2025 à 17 h 00 inclus.
Afin de permettre la pérennité des exploitations agricoles sur la commune de Vernoille Fourrier ainsi que leurs projets d'extensions ; en application de l'article L.153-34 du Code de l'urbanisme, Le conseil communautaire a décidé de procéder à une révision allégée n° 2 du PLUi Loire-Longué (délibération n° 2024-001-DC).
L'objet unique poursuivi par cette procédure est de reclasser en zone agricole (A) les exploitations agricoles existantes et leurs projets situés en sites Natura 2000, sur la commune de Vernoille Fourrier.
Le dossier de révision allégée n° 2 soumis à l'enquête publique comprendra les pièces et avis prévus par l'article R.123-8 du Code de l'environnement.
M. Bernard Thery, juriste en droit public à la retraite, conduira ladite enquête publique, en qualité de commissaire enquêteur.
Consultation du dossier d'enquête, formulations des observations et propositions : Le dossier pourra être consulté : au format numérique, à partir des sites internet de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (https://www.saumurvaldeloire.fr/) et de la mairie de Vernoil-le Fourrier (https://vernoil.fr/).
Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de la communauté d'agglomération ainsi qu'en mairie de Vernoil-le-Fourrier (aux jours et heures d'ouverture habituels).
Au format papier : en mairie de Vernoil-le-Fourrier aux jours et heures d'ouverture habituels : Lundi : de 13 h 30 à 17 h 00.
Mardi et jeudi : de 9 h 00 à 12 h 15, de 13 h 30 à 17 h 00.
Mercredi et vendredi : de 9 h 00 à 12 h 15.
Samedi : de 9 h 00 à 12 h 00. au service urbanisme de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, 11, rue du Maréchal-Leclerc à Saumur (du lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h 00 14 h 00 à 17 h 30, le vendredi : 8 h 30 à 12 h 00 14 h 00 à 17 h 00).
Les observations pourront être déposées : Par courriel à envoyer à l'adresse suivante : urbanisme@saumurvaldeloire.fr en mentionnant dans l'objet du mail «enquête publique, RA2 du PLUi Loire-Longué».
Par voie postale en adressant un courrier au commissaire enquêteur au siège de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire : 11, rue du Maréchal-Leclerc, CS 54030, 49408 Saumur cedex.
Sur les registres papiers ouverts à cet effet, mis à disposition du public pendant toute la durée de l'enquête (du lundi 15 septembre à 9 h 00 au mercredi 15 octobre à 17 h 00 inclus) en mairie de Vernoil-le-Fourrier et à la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire, dont les horaires ont été cités précédemment.
M. le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : le lundi 15 septembre de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie de Vernoil-le-Fourrier (salle du conseil municipal de Vernoil-le-Fourrier), le jeudi 9 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 en mairie de Vernoil-le-Fourrier (salle du conseil municipal de Vernoil-le-Fourrier), le mercredi 15 octobre de 14 h 00 à 17 h 00 au siège de la communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (Espace Verdun, salle de permanence de la Direction de l'aménagement et de la cohésion des territoires).
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis au président de la communauté d'agglomération un mois après la clôture de l'enquête, puis tenus à la disposition du public au siège et sur le site internet de la communauté d'agglomération pendant une année..