Demande d'autorisation environnementale

Étalans

de roche massive calcaire sur la commune d'Etalans au lieu-dit « Plainechaux », fera l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du 8 juin 2023 à partir de 9 h au 7 juillet 2023 jusqu'à 18 h, Sur le territoire de cette commune.
M. Jean-Claude LASSOUT, principal de collège en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.
Conformément au code de l'environnement, le dossier soumis à enquête comporte une étude d'impact et une étude de danger.
L'autorité environnementale n'a pas rendu d'avis sur l'étude d'impact dans le délai de 2 mois fixé à l'article R122-7 du code de l'environnement.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête à la mairie d'Etalans aux jours et heures suivants, sous réserve de dispositions particulières : le lundi de 14 h à 17 h, les mardi, mercredi et jeudi de 10 h à 12 h, le vendredi de 14 h à 18 h, les 1er et 3ème samedi du mois de 10 h à 12 h.
Le dossier d'enquête et le présent avis d'enquête seront consultables sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs à l'adresse suivante : http://www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Enquêtes publiques ICPE).
Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d'entrée Point numérique) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30.
Les observations et propositions, pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie d'Etalans, ou adressées directement par écrit en cette mairie (3, rue des granges 25 580 ETALANS), à l'attention de M. Jean-Claude LASSOUT, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête.
Elles pourront également être transmises par voie électronique du 8 juin 2023 à partir de 9 h au 7 juillet 2023 jusqu'à 18 h, à l'adresse suivante : prefobservations enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Carrière d'Etalans) ou à l'aide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités).
Elles seront consultables sur ce même site.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d'Etalans aux jours et horaires suivants : jeudi 8 juin 2023 de 10 h à 12 h, samedi 1er juillet 2023 de 9 h à 12 h, vendredi 7 juillet 2023 de 14 h à 18 h.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : M. Ludovic SIMON 03.81.48.15.61. ludovic.simon@colas.com Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie d'Etalans, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de l'État dans le Doubs (adresse précitée).
Le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande déposée par la société Carrières et Matériaux Nord-Est.
Le Préfet, Par délégation, Le Directeur, Cyril THEILLET.