Enquête parcellaire

Beaulieu-les-Fontaines

, Libermont, Noyon, Passel, Pont-l'Évêque, Porquéricourt, Sermaize et Vauchelles Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 28 avril 2023, est prescrite sur le territoire des communes de Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-lès-Noyon, Campagne, Catigny, Ecuvilly, Frétoy-le-Château, Lagny, Libermont, Noyon, Passel, Pont-l'Évêque, Porquéricourt, Sermaize et Vauchelles, du lundi 12 juin au jeudi 29 juin 2023 inclus, une enquête publique parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires complémentaire relative au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes.
La maîtrise d'ouvrage de l'opération est assurée par la Société du Canal Seine-Nord Europe.
M. Augustin Ferté, ingénieur territorial en retraite, est désigné, en qualité de commissaire enquêteur, pour conduire cette enquête dont le siège principal est fixé à la mairie de Noyon, sise 1 place Bertrand Labarre 60400 NOYON.
Il recevra les observations du public aux lieux, jours et heures indiqués ci-après : PONT-L'EVEQUE : Lundi 12 juin 2023 de 9h00 à 12h00 NOYON : Samedi 17 juin de 9h00 à 12h00 CATIGNY : Jeudi 29 Juin 2023 de 16h00 à 19h00 Un exemplaire de l'ensemble des pièces du dossier sera déposé dans la mairie des communes où se déroulent les permanences.
Dans la mairie des autres communes, sera déposé le dossier d'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires de la commune concernée.
Ces pièces ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire de chaque commune concernée, seront déposés pendant 18 jours consécutifs, du lundi 12 juin au jeudi 29 juin 2023 inclus et mis à la disposition du public aux jours et horaires habituels d'ouverture du secrétariat des mairies.
Les observations éventuelles pourront être consignées sur les registres d'enquête, ou être adressées, par correspondance, au maire de la commune concernée qui les joindra au registre, ou au commissaire enquêteur, au siège principal en mairie de Noyon.
Le commissaire enquêteur rendra son avis motivé dans le délai d'un mois qui suit la clôture de l'enquête.
Les copies du procès-verbal et de l'avis seront tenues à la disposition du public dans les mairies ainsi qu'à la Préfecture de l'Oise pendant un an.
Pour la Préfète et par délégation, le Directeur des collectivités locales et des élections signé Vincent RENON.