Demande de permis de construire

Malleville-sur-le-Bec

au sol sur la commune de Malleville-sur-le-Bec Le préfet de l'Eure fait savoir que par arrête préfectoral n° DCAT/SJIPE/MEA/23/022, il a prescrit une enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Malleville-sur-le-Bec à la demande de SAS TRANSITION EUROISE DU CETRAVAL.
L'enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs du mardi 6 juin 2023 à 09h00 au samedi 8 juillet 2023 à 17h00 sur le terntoire de la commune de Malleville-sur-le-Bec.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Malleville-sur-le-Bec 107 route du Bec 27800 Malleville-sur-le-Bec Le président du tribunal administratif de Rouen a désigné.
Monsieur Gilles SAPIN, Retraité d'ERDF en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Jean-Paul LE VOURC'H, retraité du ministère de la Justice en qualité de suppléant du commissaire-enquêteur, Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public afin de recevoir ses observations et propositions lors des permanences qui se tiendront à la mairie de Malleville-sur-le-Bec : mardi 6 juin 2023 de 16h00 à 19h00 mardi 13 juin 2023 de 16h00 à 19h00 jeudi 22 juin 2023 de 09h00 à12h00 samedi 8 juillet 2023 de 14h00 à 17h00 Pendant toute la durée de l'enquête, aux heures et jours habituels d'ouverture de la mairie, le public pourra consulter le dossier papier qui comprend notamment, une étude d'impact et ses annexes, un résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, les avis des services consultés lors de la phase d'instruction.
Le dossier sera disponible sur le site internet de la préfecture de l'Eure à l'adresse suivante : https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-et-enquétes publiques/Enquétes publiques/Centrale photovoltaïque au sol-Malleville-sur-le-Bec Il pourra également être consulté à la préfecture de l'Eure, aux jours et heures habituels d'ouverture au public sur support papier et sur un poste numérique.
Toutes informations complémentaires concernant le projet pourront être obtenues auprès du pétitionnaire : SAS TRANSITION EUROISE DU CETRAVAL 173-175 rue de Bercy 75 012 PARIS Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la maine de Malleville-sur-le-Bec.
Les observations et propositions pourront également être adressées avant l'expiration du délai de l'enquête soit le samedi 8 juillet 2023 à 17h00. par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à la mairie de Malleville-sur-le-Bec, ou par voie électronique à l'adresse suivante : pref-projet-malleville@eure.gouv.fr (en précisant : « à l'attention du commissaire-enquêteur »), pour y être annexées au registre.
Les observations déposées par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture et celles déposées sur le registre papier en mairie sont susceptibles d'être mises en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Eure.
Les observations, qui deviennent publiques dès leur dépôt, peuvent être anonymisées sur requête expresse du contributeur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de Malleville sur-le-Bec. à la préfecture de l'Eure ainsi que sur le site internet de la préfecture de l'Eure Le préfet de l'Eure est l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire.
Le présent avis sera affiché à la mairie de Malleville-sur-le-Bec, ainsi que sur les lieux prévus pour la réalisation du projet.
Pour le préfet et par délégation La secrétaire générale Isabelle DORLIAT-POUZET.