Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Morillon
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Avis d'enquête publique
Greffe du tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains F2023C00114 Commune de MORILLON Lancement de la procédure de modification simplifiee n°1 du Plan Local d'Urbanisme Par arrêté municipal n°120/2023 en date du 30 mars 2023, le Maire de la commune de Morillon a prescrit la procédure de modification ...
simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.
La modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme portera sur la rectification d'erreurs matérielles identifiées sur le règlement graphique après l'approbation de la modification n°1 du PLU.
La mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 sera effectuée conformément à la délibération du conseil municipal n°2022.97 en date du 1er décembre 2022, à savoir : Information du lancement de la phase de mise à disposition du dossier par voie de presse et par voie électronique (site internet, Réseau social) au moins 8 jours avant le début de cette mise à disposition ; Mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1, accompagné des avis éventuels des personnes publiques, et d'un registre des observations de la population où les remarques pourront être déposées aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie, ainsi que par courrier à l'adresse de la mairie et par courriel, à l'adresse affairesjuridiques@mairie-morillon.fr ; L'arrêté municipal et la délibération du conseil municipal sont affichés devant la mairie à l'emplacement habituel pendant un mois.
Ils sont consultables en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Fait à Morillon, le 5 juin 2023 Le Maire, M. Simon BEERENS-BETTEX.