Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Saint-Vulbas
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Avis d'enquête publique
INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Par arrêté préfectoral en date du 1er juin 2023 , a éte décidée la mise à disposition du public de la demande d'enregistrement présentée par la société BIOMERIEUX, Dont le siège social est situé à MARCY L'ETOILE Chemin de l'Orme ...
, en vue de l'extension de son entrepôt logistique à SAINT-VULBAS Avenue des Bergeries Parc Industriel de la Plaine de l'Ain, pendant une durée de quatre semaines, du 27 juin 2023 à 9 h 00 au 25 juillet 2023 à 18 h 00, sur le territoire de la commune de SAINT-VULBAS .
L'activité précitée répertoriée sous les rubriques n°(s) 1510.2.b, 1185-2-a et 2910-A-2, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est soumise au régime de l'enregistrement au titre du Code de l'environnement Livre V Titre 1er.
Le dossier de cette demande, ainsi qu'un registre destiné à recevoir les observations du public, resteront déposés à la mairie de SAINT-VULBAS et mis à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation du public aux jours et heures habituels d'ouverture : le mardi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 16 h 30 à 18 h 00, le mercredi, vendredi et samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et le jeudi de 14 h 00 à 16 h 30 ( sauf jours fériés ).
Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation en ligne sur le site internet de la préfecture de l'Ain, à l'adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr Les observations peuvent également être transmises au bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées de la préfecture de l'Ain par courrier ou par voie électronique (pref-environnement@ain.gouv.fr).
Elles devront être transmises avant la date et l'heure de clôture de la consultation, soit le 25 juillet 2023 à 18 h 00.
Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo).
Ces observations seront annexées au registre par la Préfète à l'issue du délai de consultation du public.
Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de l'Ain.
A l'issue de la consultation, la décision relative à la demande d'enregistrement présentée par la société BIOMERIEUX fera l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d'un arrêté préfectoral de refus. .