Déclaration d'utilité publique (DUP)

Ciboure

juin 2023 porte déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition de terrains et immeubles nécessaires à la restructuration et au renouvellement urbain du quartier de l'Encan à Ciboure.
Les expropriations nécessaires devront être accomplies dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication de l'arrêté précité.
L'arrêté et les documents annexés peuvent être consultés au siège de l'Établissement Public Foncier Local Pays Basque, à la mairie de Ciboure, à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques S.G.A.D.
Bureau de l'aménagement de l'espace, 2, rue du Maréchal-Joffre, 64021 Pau Cedex et sur le site internet de la préfecture http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page d'accueil enquêtes publiques enquêtes publiques closes) pendant une durée d'un an..