Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Theix-Noyalo

prescrite pour permettre : l'adaptation de l'orientation d'aménagement et de programmation no l, Secteur d'extension et de densification urbaine Brestivan / Le Petit Plaisance ; l'adaptation du règlement graphique et écrit 1AUz dans sa désignation ; la réduction de la surface 1AU, en l'augmentation de la zone Nzh, délimitant les zones humides et de la zone naturelle N sur ce secteur de Brestivan/Le Petit Plaisance.
L'autorité responsable du projet de modification no 6 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est le maire de la commune de Theix-Noyalo.
Le siège de l'enquête publique est situé place Général-de-Gaulle, CS 70050, 56450 Theix-Noyalo.
Les informations relatives à l'organisation de l'enquête publique peuvent être demandées auprès de la commune de Theix-Noyalo à l'adresse indiquée ci-dessus ou par mail aux adresses suivantes : a.plantard@theix-noyalo.fr ou g.boehm@theix-noyalo.fr M. Jean-Paul Boléat, chef de service en DDTM à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, par le président du tribunal administratif le 11/05/2023.
L'enquête publique se déroulera du 01/07/2023, à 9 h et jusqu'au 02/08/2023, à 17 h, à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Pendant toute la durée de l'enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier en version papier et sur un poste informatique en mairie de Theix-Noyalo (56450), place Général-de-Gaulle, CS 70050, aux jours et heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et le jeudi, en continu, de 8 h 30 à 17 h 30.
L'ensemble des pièces du dossier ainsi qu'un registre numérique seront également accessibles pendant toute la durée de l'enquête publique sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/4721 et sur le site internet de la commune : https://www.theix-noyalo.fr/ Le dossier d'enquête publique est constitué de la notice de présentation du projet de modification, des pièces modifiées du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. (orientation d'aménagement et règlement écrit et graphique), de la demande d'avis conforme à l'autorité environnementale dans le cadre de l'examen au cas par cas ad hoc, des actes de procédure (arrêté d'enquête publique, liste des lieux d'affichage d'avis d'enquête publique), les avis exprimés par les personnes publiques associées et la décision de la mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recueillir les observations, les jours suivants : samedi 01/07/2023, de 9 h à 12 h ; vendredi 07/07/2023, de 9 h à 12 h ; mardi 25/07/2023, de 9 h à 12 h ; mardi 02/08/2023, de 14 h à 17 h.
Chacun pourra également transmettre ses observations à M. le Commissaire enquêteur : sur le registre papier mis à disposition en mairie de Theix-Noyalo, place Général-de-Gaulle ; sur le registre dématérialisé ouvert à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4721 ; par voie postale à l'adresse suivante : place Général-de-Gaulle, CS 70050, 56450 Theix-Noyalo ; par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-4721@registre-dematerialise.fr Ces contributions seront publiées dans le registre dématérialisé, consultable sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/4721 À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête (et les documents annexés) sera transmis au commissaire enquêteur et clos par lui.
Celui-ci disposera d'un délai de 30 jours à compter de la fin de l'enquête pour remettre au maire son rapport relatant le déroulement de l'enquête et ses conclusions motivées précisant si elles sont favorables ou défavorables. À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune..