COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC
Chamonix-Mont-Blanc
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC
Communauté de communes Vallee de Chamonix-Mont-Blanc Approbation Périmètre Délimité des Abords Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc a approuvé le 1er février 2023 la création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour des deux fontaines ...
(sise place Balmat et au sommet de la ville), de l'Église Saint Michel, Et du presbytère.
Le nouveau périmètre a fait l'objet d'un arrêté du préfet du 21 avril 2023 n°23-105 affiché en Mairie et communauté de communes à compter du 06 juin 2023 pendant UN mois conformément à l'article R153-21 du code de l'urbanisme..
Territoires concernés :
Chamonix-Mont-Blanc
L'enquête est terminée