COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
Anglefort
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE Concertation modification simplifiée n°2 du PLUi de la Semine La délibération du conseil communautaire Usses et Rhône n°71/2023 du 9 mai 2023 enterinant l'avis de la MRAE sur la non réalisation de l'évaluation environnementale de la modification simplifiée ...
n°2 (MS2) du PLUi de la Semine ainsi que la délibération n°CC 72/2023 du 9 mai 2023, définissant les modalités de concertation de la MS2 du PLUi de la Semine sont affichées au pôle Urbanisme de la CCUR et dans chacune des Mairies concernées (Chêne en Semine, Chessenaz, Clarafond-Arcine, Éloise, Franclens, St Germain sur Rhône et Vanzy) pendant au moins un mois.
Le projet de MS2 sera mis à la disposition du public du 26 juin 9h au 26 juillet 2023 12h sur support papier au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR et dans chacune des Mairies concernées aux jours et heures d'ouvertures habituelles, sur support numérique sur le site internet de la CCUR : http://www.usses-et-rhone.fr, onglet « Territoires », « PLUi du Val des Usses » Toute personne intéressée pourra faire part de ses observations et propositions : sur les registres papiers dédiés, établis sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Vice-Président, et tenus à disposition à cet effet au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire de la CCUR et dans chacune des Mairies concernées aux jours et heures habituels d'ouverture au public. par courrier adressé à Monsieur le Président, au pôle Urbanisme et Aménagement du Territoire de la CCUR, 35, Place de l'Église, 74270 FRANGY. par courrier électronique adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône : urbanisme@cc-ur.fr. Toutes observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et l'heure d'ouverture et après la date et l'heure de clôture de la concertation ne pourront pas être pris en considération. .