Projet de déclassement
Élancourt
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Avis d'enquête publique
COMMUNE D'ÉLANCOURT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION RENOUVELLEMENT URBAIN PROJET PRIOR'YVELINES QUARTIER DES PETITS PRÈS SECTEUR KEPLER ET SECTEUR DANTON Par arrêté n°ARR-2023-144 en date du 2 juin 2023, Monsieur le Maire a ordonne l'ouverture ...
d'une enquête publique sur le projet de
Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique
par anticipation du domaine public dans le cadre du projet PRIOR'Yvelines du quartier des Petits Près, Secteur Kepler (AM 9, AM 137 et une portion de la rue Kepler) et secteur Danton (AM 441p), approuvé par délibération n°2023-067 du Conseil Municipal en date du 24 mai 2023, pour une durée de 17 jours consécutifs : Du mercredi 14 juin 2023 à 9h00 au vendredi 30 juin 2023 à 17h00.
Monsieur Michel GENESCO, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et mis à la disposition du public au lieu et horaires suivants : Hôtel de Ville d'Elancourt Place du Général de Gaulle 78990 Elancourt Lundi : de 13h30 à 17h30 Mardi, jeudi, vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Mercredi : de 13h30 à 17h30 Samedi : de 9h00 à 12h00 (sauf pendant les vacances scolaires) Pendant toute la durée de l'enquête publique, l'ensemble des pièces du dossier sera consultable sur le site internet de la Mairie d'Élancourt : https://elancourt.fr/ Les permanences du commissaire enquêteur auront lieu à l'Hôtel de Ville : Le mercredi 21 juin de 14h00 à 17h00 ; Le vendredi 30 juin de 14h00 à 17h00.
Toute correspondance pourra être adressée à Monsieur le Maire d'Élancourt ou à Monsieur le Commissaire enquêteur à l'Hôtel de Ville, ou par courriel à l'adresse VotreMaire@ville-elancourt.fr, pendant toute la durée de l'enquête.
Toute information relative à l'enquête publique pourra être demandée auprès de la Direction de l'Aménagement Urbain de la commune d'Élancourt au 01.72.67.81.14..