Enquête publique Élancourt | 40 enquêtes publiques en cours

Autre

COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES

Favori

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Date de début : 26/09/2024

COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

SAINT QUENTIN EN YVELINES

Favori

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Date de début : 28/09/2023 - Date de fin : 28/09/2023

Élancourt

SAINT QUENTIN EN YVELINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

SAINT QUENTIN EN YVELINES

Favori

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Date de début : 29/06/2023 - Date de fin : 29/06/2023

Élancourt

SAINT QUENTIN EN YVELINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Favori

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Date de début : 13/04/2023 - Date de fin : 13/04/2023

SAINT QUENTIN EN YVELINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 13/04/2023 - Date de fin : 13/04/2023

SAINT QUENTIN EN YVELINES

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 14/06/2023 - Date de fin : 30/06/2023

Élancourt

COMMUNE DE ELANCOURT

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 14/06/2023 - Date de fin : 30/06/2023

Élancourt

COMMUNE DE ELANCOURT

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 14/06/2023 - Date de fin : 30/06/2023

Élancourt

COMMUNE DE ELANCOURT

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Autre

Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Favori

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Date de début : 10/11/2022 - Date de fin : 10/12/2022

Élancourt

QUATRE ARBRES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 29/09/2022 - Date de fin : non déterminée

SAINT QUENTIN EN YVELINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Favori

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Date de début : 19/10/2022 - Date de fin : 21/11/2022

SAINT QUENTIN EN YVELINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Favori

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Date de début : 19/10/2022 - Date de fin : 21/11/2022

SAINT QUENTIN EN YVELINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE ELANCOURT

Favori

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Date de début : 27/09/2019 - Date de fin : non déterminée

Élancourt

COMMUNE DE ELANCOURT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Favori

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Date de début : 19/05/2022 - Date de fin : non déterminée

SAINT QUENTIN EN YVELINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 30/03/2022 - Date de fin : non déterminée

SAINT QUENTIN EN YVELINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Favori

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Date de début : 08/10/2021 - Date de fin : non déterminée

SAINT QUENTIN EN YVELINES

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Autre

SC QUATRES ARBRES

Favori

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Date de début : 24/09/2021 - Date de fin : non déterminée

Élancourt

SC QUATRES ARBRES

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 17/06/2021 - Date de fin : 01/07/2021

Élancourt

Commune d'ÉLANCOURT

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Voirie

Projet de déclassement

Favori

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Date de début : 14/06/2021 - Date de fin : 01/07/2021

Élancourt

COMMUNE DE ELANCOURT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Favori

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Date de début : 01/04/2021 - Date de fin : non déterminée

Élancourt | Guyancourt | Magny-les-Hameaux | Montigny-le-Bretonneux | la Verrière Voir +

COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

Saint-Quentin-en-Yvelines

Favori

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Date de début : 12/04/2021 - Date de fin : 15/05/2021

Élancourt

Saint-Quentin-en-Yvelines

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 05/03/2020 - Date de fin : non déterminée

SAINT QUENTIN EN YVELINES

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Autre

COMMUNE DE ELANCOURT

Favori

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Date de début : 16/09/2019 - Date de fin : 16/10/2019

Élancourt

COMMUNE DE ELANCOURT

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Autre

COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES

Favori

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Date de début : 20/12/2018 - Date de fin : non déterminée

les Clayes-sous-Bois | Élancourt | Plaisir | Trappes

COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES

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Autre

SAINT QUENTIN EN YVELINES

Favori

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Date de début : 20/12/2018 - Date de fin : non déterminée

les Clayes-sous-Bois | Élancourt | Plaisir | Trappes

SAINT QUENTIN EN YVELINES

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Autre

COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES

Favori

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Date de début : 20/12/2018 - Date de fin : non déterminée

les Clayes-sous-Bois | Élancourt | Plaisir

COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 01/04/2019 - Date de fin : 07/05/2019

Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 20/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Élancourt

SAINT QUENTIN EN YVELINES

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Autre

COMMUNE DE ELANCOURT

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Date de début : 03/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Élancourt

COMMUNE DE ELANCOURT

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 29/10/2018 - Date de fin : 30/11/2018

Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

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Autre

Plan particulier d'intervention (PPI)

Favori

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Date de début : 10/09/2018 - Date de fin : 10/10/2018

Élancourt

THALES LAS FRANCE SAS

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Autre

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 24/05/2018 - Date de fin : 22/06/2018

communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

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Autre

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN-EN YVELINES

Favori

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Date de début : 12/04/2018 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE SAINT-QUENTIN-EN YVELINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 19/03/2018 - Date de fin : 20/04/2018

Élancourt

SAINT QUENTIN EN YVELINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 11/12/2017 - Date de fin : 13/01/2018

CA DE SAINT QUENTIN EN YVELINES

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Autre

SAINT QUENTIN EN YVELINES

Favori

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Date de début : 18/05/2017 - Date de fin : non déterminée

Élancourt

SAINT QUENTIN EN YVELINES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Favori

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Date de début : 23/02/2017 - Date de fin : non déterminée

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINT QUENTIN EN YVELINES

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Autre

Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 06/03/2017 - Date de fin : 07/04/2017

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

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Autre

Projet de déclassement d'une partie du Domaine Public

Favori

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Date de début : 07/02/2017 - Date de fin : 21/02/2017

Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

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Autre

communauté d'agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines

Favori

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Date de début : 15/12/2016 - Date de fin : non déterminée

communauté d'agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines

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