Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Cercy-la-Tour

TC ENVIRONNEMENT, concernant l'installation de transit, regroupement, tri, ou préparation en vue De la réutilisation de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719, sur le territoire de la commune de CERCY-LA-TOUR Il sera procédé à une consultation du public, du lundi 10 juillet 2023 à 8 h 30 au jeudi 10 août 2023 à 17 h 30 inclus, ayant pour objet la demande d'enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de l'installation de transit, de regroupement, de tri et de préparation en vue de la réutilisation de déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719, par la société TC Environnement, situé sur le territoire de la commune de CERCY-LA-TOUR.
L'installation projetée relève du régime de l'enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, rubrique 2714-1 (Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719).
Le dossier de demande d'enregistrement, qui pourra être consulté par le public aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, sera déposé en mairie de CERCY-LA-TOUR.
Un registre, à feuillets non mobiles, sera déposé en mairie de CERCY-LA-TOUR pendant toute la durée de la consultation afin que le public puisse y formuler éventuellement ses observations, qui pourront aussi être adressées au Préfet, avant la fin de la consultation : soit par écrit à l'adresse suivante : Pôle Environnement et guichet unique ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances 40 rue de la Préfecture 58 026 NEVERS Cedex ; soit par voie électronique à l'adresse suivante : pref-icpe-contact-pu blic@nievre.pref.gouv.fr. Les documents seront mis en ligne sur le site Internet de la préfecture de la Nièvre : http://www.nievre.gouv.fr (onglet Publications > Consultation du public).
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Préfecture.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être demandées est : Monsieur Arthur WAGNER Directeur TC ENVIRONNEMENT 45 Rue de la Guette 58 340 CERCY-LA-TOUR Au vu du dossier de demande, de l'avis du conseil municipal de la commune de CERCY-LA-TOUR et des observations du public, et en l'absence de mesures particulières, l'enregistrement pourra être prononcé par le Préfet par arrêté d'enregistrement, sans autre procédure.
Si le Préfet envisage, soit de prononcer un refus d'enregistrement, soit d'édicter des prescriptions, il en informera l'Association Le Lien Emmaüs, en lui communiquant le rapport de l'inspection des installations classées, qui présentera ses observations dans un délai de quinze jours.
Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) sera alors saisi. 213717.