COMMUNE DE BREUILLET

Breuillet

Lequel vise en particulier à adapter le plan de zonage pour un projet de sécurisation de l'alimentation en eau potable des rives de la Seudre, à prendre en compte le jugement du Tribunal Administratif de Poitiers du 1er septembre 2021, à adapter le règlement écrit aux modifications susmentionnées et à ajuster les prescriptions qui vont à l'encontre de la densification, à adapter les Orientations d' Aménagement et de Programmation en cohérence avec le règlement écrit et le jugement du Tribunal Administratif.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné en qualité de commissaire enquêteur M. Guy HUMBERT et M. Jean-Claude ROLQUIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête se déroulera : Du mardi 18 juillet 2023 à 8 h 30 au vendredi 18 août 2023 à 17 heures, en la mairie de Breuillet, sise 28, rue du Centre, à Breuillet (17920), aux heures d'ouverture au public : lundi, mardi, jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30.
Le commissaire enquêteur recevra le public dans le bureau de l'accueil de la mairie, 28, rue du Centre, à Breuillet (17920), les : mardi 18 juillet 2023 de 9 h 30 à 12 heures ; mercredi 2 août 2023 de 9 h 30 à 12 heures ; vendredi 18 août 2023 de 14 h 30 à 17 heures.
Les pièces du dossier seront : consultables en mairie aux heures d'ouverture au public susmentionnées, consultables sur le site Internet de la ville (https://www.breuillet-17.fr/modification-n-1-du-plu/).(Cette consultation pourra se faire au besoin sur un ordinateur mis à disposition en mairie).
Les observations du public pourront être : formulées sur un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur.
Ce registre sera mis à disposition et consultable en mairie avec le dossier d'enquête. transmises sur le registre dématérialisé sécurisé (https://www.registre-dematerialise.fr/4737 /).
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : enquete-publique-4737@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4737 et donc visibles par tous.
Ou transmises au commissaire enquêteur au lieu, jours et heures de réception du public au bureau de l'accueil de la mairie susmentionnés ou par courrier postal à l'adresse de la mairie et à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur. À l'issue de l'enquête : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés aux heures habituelles d'ouverture au public de la mairie de Breuillet ou pendant un an sur le site Internet de la ville. le rapport sera soumis à l'approbation du Conseil municipal.
Le maire, Jaques LYS..