Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Affracourt
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Avis d'enquête publique
Communauté de communes du Pays du Saintois PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE du plan local d'urbanisme de Voinémont Mise à disposition Le plan local d'urbanisme de la commune de Voinémont fait l'objet d'une procédure de modification simplifiée telle que définie par les articles L 153-45 du ...
Code de l'urbanisme.
L'objet de la modification simplifiée consiste en : la modification des règles d'implantation en zone U.
Le public pourra consulter le dossier relatif à cette procédure, mis à disposition en mairie du 8 août 2017 au 16 septembre 2017 inclus (mairie ouverte les mardis de 17 h à 19 h et les samedis de 9 h à 11 h).
Pendant la durée de cette consultation, les observations du public portant sur la modification simplifiée pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou adressées par écrit en mairie. 829416700.