Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Méry-sur-Seine
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE MERY-SUR-SEINE AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE n°1 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE MERY-SUR-SEINE La commune de MERY-SUR-SEINE informe les habitants qu'une procédure de modification simplifiee n°1 du Plan Local d'Urbanisme est engagée. Cette modification simplifiée ...
a pour objet d'adapter la rédaction du règlement écrit afin de permettre la réalisation d'une résidence séniors et d'équipements d'intérêt collectif et de services publics entre la route de Plancy et la route d'Arcy et ne fait pas l'objet d'une évaluation environnementale suite à l'absence d'avis de l'autorité environnementale.
Le dossier sera consultable en mairie de MERY-SUR-SEINE, aux heures habituelles d'ouverture du 27 octobre 2025 au 28 novembre 2025 inclus.
Un registre sera également disponible avec le dossier, Dans lequel pourront être consignées les observations du public.
A l'issue de cette mise à disposition, Madame le Maire dressera un bilan de cette mise à disposition et soumettra le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, à l'approbation du conseil municipal..