Information du public

Charnay-lès-Mâcon

organisé, Au titre du Code de l'Environnement, une enquête publique portant sur la modification n° 2 du Plan local d'urbanisme.
Le projet de modification n° 2 porte sur : la modification du règlement pour favoriser un bâti plus compact et mettre en place dans les secteurs les plus denses des coefficients de pleine terre et de biotope ; la modification du règlement pour protéger les bâtiments, murs en pierre, certains parcs et jardins ainsi que le paysage ; la modification du règlement pour étendre l'application de la servitude de mixité sociale ; la modification du règlement pour adapter les règles de stationnement à l'évolution des modes de déplacement ; la modification du règlement pour répondre à des besoins d'évolution ou de corrections destinés à faciliter l'application du document d'urbanisme.
Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la commune de Charnay-Lès-Mâcon au service urbanisme : 03.85.34.66.69, serviceurbanisme@charnay.com Monsieur Jean-François LAVIT, ingénieur en chef des TPE en retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Michel GOIN, ingénieur en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant par décision du tribunal administratif de Dijon n° E23000040/21 du 25/04/2023.
Le dossier d'enquête publique sera déposé en mairie de Charnay-lès-Mâcon, siège de l'enquête, pendant 36 jours consécutifs, du 26/06/2023 au 31/07/2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au mercredi et le vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h, le jeudi de 13 h à 17 h et le samedi de 9 h à 12 h.
La consultation du dossier pourra aussi se réaliser depuis un poste informatique dédié en mairie, aux heures d'ouverture de celle-ci.
Chacun pourra également prendre connaissance du dossier sur le site internet de la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur (à l'adresse Mairie de Charnay-lès-Mâcon Impasse Champgrenon 71850 Charnay-lès-Mâcon) ou par voie dématérialisée (à l'adresse mail enquete publique-PLU-Charnaylesmacon@charnay.com).
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur sont consultables en mairie, aux heures d'ouverture de celle-ci.
Le commissaire-enquêteur tiendra des permanences en mairie pour recevoir les observations écrites ou orales et répondre aux demandes d'information du public aux dates et heures suivantes : le mercredi 28 juin 2023 de 14 h à 17 h, le samedi 8 juillet 2023 de 9 h à 12 h, le vendredi 21 juillet 2023 de 14 h à 17 h, le lundi 31 juillet 2023 de 14 h à 17 h. À l'issue de l'enquête publique, le projet de modification n° 2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l'enquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil municipal pour approbation.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, en mairie de Charnay-lès-Mâcon ainsi qu'en préfecture de Saône-et-Loire et sur le site internet de la commune de Charnay lès-Mâcon.
Charnay-lès-Mâcon, le 31/05/2023, Christine ROBIN, Maire de Charnay-lès-Mâcon..