Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Anglars
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC GRAND FIGEAC Institution du Droit de Préemption Urbain après approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de CAMBOULIT Par délibération en date du 26 juin 2017, le conseil communautaire de Grand Figeac a institué le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines ...
et des zones d'urbanisation future excepté la zone U2 délimitées par le plan local d'urbanisme de la commune de CAMBOULIT dont l'élaboration a été approuvée le 26 juin 2017 ~affichage de la délibération a été effectué conformément à l'article R143-15 du code de l'urbanisme.
Cette délibération est consultable au siège de la communauté de communes de Grand Figeac, 35 allées V.
Hugo 46100 Figeac, au siège de la mairie concernée, ainsi qu'en Préfecture.