Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Chavenay
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE CHAVENAY La ville de Chavenay a engage par arrêté du Maire n° 72_2023A du 6 juin 2023 la modification simplifiée n°1 de son PLU, avec pour objectif de : * permettre la relocalisation et le maintien d'un centre équestre au sein du territoire communal * permettre ...
cette relocalisation en zone agricole A * créer un sous-secteur spécifique de la zone A, Avec un ajustement du règlement, afin de rendre possible la réalisation des bâtiments nécessaires à cette relocalisation.
Par délibération du 26 juin 2023, le Conseil municipal a pris acte de la non-réalisation d'une évaluation environnementale pour la modification simplifiée N°1 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
et décidé de la mise à disposition durant 1 mois, du 28 aout 2023 au 29 septembre 2023, du dossier de modification simplifiée du PLU, en mairie de Chavenay, aux heures d'ouverture de la mairie : * Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 14h 17h30 * Mercredi : 8h30-12h Un registre permettant d'enregistrer les observations sera ouvert.
A l'issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par madame le Maire qui présentera au conseil municipal le bilan de la mise à disposition du public et adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public..