Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
Publier
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de PUBLIER Objet : projet de creation du périmètre de protection de la réserve naturelle nationale du delta de la Dranse Pétitionnaire : Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie, par délégation pour Monsieur le préfet de la Haute-Savoie ...
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Le public est informé que l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-0815 du 5 juin 2023 prescrit, Sur le territoire de la commune de PUBLIER, une enquête publique, au titre de l'article L. 123-2 du Code de l'environnement Un dossier est déposé à la Mairie de Publier, du vendredi 30 juin 2023, 08h00, au vendredi 21 juillet 2023, 17h00, inclus, où le public peut prendre connaissance du dossier pendant les heures d'ouverture de la Mairie.
Le dossier du projet peut être également consultable sur le site internet des services de l'État https://www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actionsparticipatives/ Enquetes-publiques-et-avis/2023 pendant toute la durée de l'enquête publique.
Monsieur Georges CONSTANTIN est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Il réalisera des permanences le vendredi 30 juin matin et le vendredi 21 juillet après-midi, salle des châtaigniers 54 rue des châtaigniers à Publier.
Les observations peuvent être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de Publier.
Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à l'adresse : ddt-consultations-publiques@haute-savoie.gouv.fr Pour le préfet et par délégation Pour Le directeur départemental des territoires Le chef de service eau et environnement Damien ASSADET.