Demande de permis de construire

Bagnols-sur-Cèze

de la demande de permis de construire n° PC03002822W0066 En application des dispositions de l'article L.123-19 du code de l'environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée sur la demande de permis de construire n° PC03002822W0066 présentée par la société IMMPACT ONTWIKKELING pour le projet « Les jardins de Maransan » portant sur la création d'un ensemble immobilier à destination de 58 maisons d'habitation au lieu-dit Auban à Bagnols-sur-Cèze (30200).
Le responsable de ce projet est la société IMMPACT ONTWIKKELING, Generaal Lemanstraat 55/Bus 1, KANTOR ANTWERPEN, ANVERS (2018), BELGIQUE.
Le dossier mis à la consultation du public dans le cadre de la participation par voie électronique comprend notamment : le dossier de demande de permis de construire, l'étude d'impact et son résumé non technique, la décision prise après examen au cas par cas, l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe), les avis émis par les services et personnes publiques consultés, une note de présentation du dossier, l'arrêté du Maire portant organisation et ouverture de la participation du public par voie électronique.
La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 30 jours consécutifs du : Lundi 24/07/2023 à 9h00 au mardi 22/08/2023 à 16h00 Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l'ensemble du dossier de participation, selon les modalités suivantes : Par voie électronique : sur le site internet https://bagnolssurceze.fr/fr/, onglet « urbanisme et cadre de vie », où l'ensemble des documents composant le dossier de participation pourra être téléchargé.
Sur un poste informatique situé au service Aménagement Urbain de la Commune, sis 53 Avenue de l'Hermitage, ZA de Berret, 30200 BAGNOLS-SURCÈZE aux horaires habituels d'ouverture.
Toute information complémentaire peut être demandée auprès de la Mairie de Bagnols-sur-Cèze par téléphone au 04.66.50.50.62 ou par mail à l'adresse urbanisme@bagnolssurceze.fr. Le public pourra adresser ou formuler ses observations, propositions ou questions : Par courrier postal adressé à Mairie de Bagnols-sur-Cèze Service Aménagement Urbain PVE Maransan BP 45160 30205 BAGNOLS-SUR-CEZE Cedex.
Par voie électronique à l'adresse enquete-publique-urba@bagnolssurceze.fr. Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération. À l'issue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis la demande de permis de construire présentée pour l'ensemble immobilier, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, pourra être approuvée, ou ne pas l'être, par arrêté du Maire de la commune de Bagnols-sur-Cèze. À partir de la publication de cet arrêté et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur le site internet de la Mairie de Bagnols-sur-Cèze.
Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de Bagnols-sur-Cèze, publié dans la presse locale et affiché à la Mairie de Bagnols-sur-Cèze ainsi que sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, 15 jours avant l'ouverture de la participation du public par voie électronique..