COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
Saint-Étienne-de-Crossey
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Saint-Étienne-de-Crossey
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY Déliberation Approbation de la modification n°2 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par délibération N°2023-79 en date du 04/07/2023, le conseil municipal de la commune de SAINT ETIENNE DE CROSSEY a approuvé la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme commune. Cette délibération est ...
affichée et consultable en Mairie. .
Territoires concernés :
Saint-Étienne-de-Crossey
L'enquête est terminée