COMMUNE DU LANDREAU
Nantes
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Nantes
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DU LANDREAU
Commune LE LANDREAU (44430) AVIS Le conseil municipal, par déliberation du 29 juin 2023, A décidé d'instituer un périmètre d'étude. Suivant l'article R.424-24 du Code l'urbanisme, la délibération du 29 juin 2023 nº DCM0629062023 est affichée en mairie (place de l'Hôtel-de-Ville) pendant une ...
durée d'un mois..
Territoires concernés :
Nantes
L'enquête est terminée