Demande de permis de construire

Blandy

PERCIER RÉALISATION DÉVELOPPEMENT (PRD) domiciliée 8 rue Lamennais à PARIS 75008 a présenté une demande : d'un permis de construire (PC n 077 195 17 00001) une plateforme logistique comprenant un entrepôt d'activités logistiques et des bureaux d'exploitation, situé sur le territoire de la commune de Fouju, ZAC des Bordes, d'autorisation d'exploiter, au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, un entrepôt logistique de stockage de produits et matières combustibles dénommé « Bâtiment 1 », situé sur le territoire de la commune de Fouju (77390), ZAC des Bordes, Les opérations envisagées relèvent des rubriques 1510-1, 1511-1, 1530-1, 1532-1, 2662-1, 2663-1a et 2663-2a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Par arrêté préfectoral n17/DCSE/EPU/005 du 12 juillet 2017, les deux demandes de la SAS Percier Réalisation Développement (PRD) sont soumises à enquête publique environnementale unique pendant 32 jours consécutifs du mercredi 16 août 2017 à 09h00 au samedi 16 septembre 2017 inclus à 12h00.
Le siège de cette enquête est fixé en mairie de Fouju (269 rue du Général de Gaulle 77390 Fouju).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, les dossiers des demandes comprenant notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale seront déposés et tenus à la disposition du public : en mairie de Fouju, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : * en format papier, * en version numérique sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal. en mairie de Crisenoy, Saint-Germain Laxis, Moisenay et Blandy, communes comprises dans un rayon de deux kilomètres autour du site projeté déterminé au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, aux jours et heures d'ouverture des mairies: * en format papier. sur le site Internet des services de l'État en Seine-et-Marne http://www. s e i n e e t m a r n e . g o u v. f r/ enquetes-publiques).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions: en mairie de Fouju, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : * sur le registre d'enquête côté et paraphé par l'un des membres de la commission d'enquête, * sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur le poste informatique dédié fourni par Publilégal http://www. s e i n e e t m a r n e . g o u v. f r/ enquetes-publiques). sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet des services de l'Etat en Seineet Marne http://www.seine-et-marne. gouv.fr/enquetes-publiques).
Les observations et propositions du public pourront également être adressées par correspondance au Président de la commission d'enquête, avant la fin de l'enquête au siège de celle-ci (Mairie de Fouju 269 rue du Général de Gaulle 77390 Fouju) et seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais.
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné comme membres de la commission d'enquête : président : Monsieur Claude POUEY, Ingénieur Général Mines Télécoms, en retraite, -deux membres titulaires : Monsieur Jean Marc VERZELEN, Directeur Départemental des Territoires, retraité, et Monsieur Christian HANNEZO, Manager sécurité, retraité.
Des membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition du public en mairie de Fouju pour recevoir les observations aux dates et heures indiquées ci-dessous : Jours de permanence ; Horaires : Mercredi 16 août 2017 09h00 12h00 Lundi 21 août 2017 16h00 19h00 Mercredi 30 août 2017 09h00 12h00 Jeudi 7 septembre 2017 16h00 19h00 Samedi 16 septembre 2017 09h00 12h00 Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de Monsieur François BONNEVILLE, Directeur Technique et Achat pour la SAS Percier Réalisation Développement (PRD), domiciliée 8 rue Lamennais à Paris 75008, joignable au 01.40.17.91.91.
Le présent avis est consultable sur le site Internet des Services de l'État en Seine-et-Marne http://www. s e i n e e t m a r n e . g o u v. f r/ enquetes-publiques).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique environnementale unique auprès du Préfet de Seine-et-Marne (Direction de la Coordination des Services de l'État Pôle du Pilotage des Procédures d'Utilité Publique 12 rue des Saints-Pères 77010 MELUN CEDEX) pendant toute la durée de l'enquête publique.
Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête sera adressée par le Préfet de Seine-et-Marne à la SAS Percier Réalisation Développement (PRD) ainsi qu'aux maires de la commune de Fouju, sur le territoire duquel se situe le projet et des communes de Crisenoy, Saint Germain-Laxis, Moisenay et Blandy, concernées par le périmètre de l'affichage relatif à la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables sur le site Internet des services de l'Etat en Seine-et-Marne http://www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes-publiques), pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Les décisions susceptibles d'intervenir à l'issue de l'enquête publique environnementale unique seront prises par arrêtés : du Maire de la commune de Fouju pour la demande de permis de construire, du Préfet de Seine-et-Marne pour la demande d'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Melun, le 12 juillet 2017 Le Secrétaire Général, Chargé de l'administration de l'État dans le département de Seine-et-Marne, Signé Nicolas de MAISTRE.