COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
Sainte-Colombe
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Sainte-Colombe
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINTE COLOMBE
Commune de Sainte-Colombe AVIS Approbation de la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés Par arrêté en date du 6 juillet 2023, le Prefet de la Charente-Maritime a approuvé la Document qui délimite les zones où les permis de construire peuvent être délivrés de Sainte-Colombe. La délibération du Conseil municipal du 10 mai 2023 et le présent arrêté seront affichés pendant un mois en ...
mairie de Sainte-Colombe.
Ces actes et le dossier annexé pourront être consultés en mairie de Sainte-Colombe et en Préfecture..
Territoires concernés :
Sainte-Colombe
L'enquête est terminée