CCPB
Bourg-en-Bresse
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Bourg-en-Bresse
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : CCPB
Modification n°3 du PLUiH Par arrêté du 20/06/2023, le president de la CCPB a décidé d'engager la procédure de modification n°3 du PLUiH couvrant l'ensemble du territoire du Pays Bellegardien. Cet arrêté est affiché au siège de la CCPB et dans toutes les communes membres pendant 1 mois à ...
compter du 03/07/2023.
Il est consultable au siège de la CCPB, Dans les communes membres et en préfecture..
Territoires concernés :
Bourg-en-Bresse
L'enquête est terminée