Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Reignac

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

Reignac |  Reignac
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE

Dénomination : SMICVAL. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l'environnement (Livre V du Code de l'environnement) Commune de Reignac Par arrêté préfectoral du 5 juillet ...

2023 a été prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande d'enregistrement présentée, au titre de la réglementation des installations classées, Par le Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers du Libournais Haute Gironde, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une déchetterie pour particuliers, située sur le territoire de la commune de Reignac, dans le cadre du projet SMICVAL MARKET DE L 'ESTUAIRE.
Cette consultation se déroulera du 31 juillet au 28 août 2023 inclus.
Un dossier de consultation sera déposé en mairie de Reignac (1, rue de la République), où le public pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture des services, à savoir du lundi au vendredi, de 9 heures à 13 heures.
Ces documents seront également consultables sur le site Internet des services de l'État en Gironde http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-Légales).
Pendant toute la durée de la consultation, des observations pourront être formulées : sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Reignac ; par voie postale à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (Service des procédures environnementales, Cité administrative, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex) ; par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d'enregistrement sollicitée par un arrêté éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L. 512-7 ou par un arrêté de refus..

Territoires concernés : Reignac Reignac
L'enquête est terminée
31 juillet 2023
28 août 2023

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis de construire

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis de construire

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis d'exploitation

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande de permis d'exploitation

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Déclaration d'intérêt général

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)
Du
au
Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Demande d'autorisation environnementale

Installations classées (ICPE)
Installations classées
(ICPE)

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×