COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY
Bloye
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE RUMILLY Approbation du projet de modification nº 3 du plan local d'urbanisme Commune de RUMILLY La délibération nº 2017_DEL_113 du 3 juillet 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes du Canton de Rumilly, approuve le projet de modification nº ...
3 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de RUMILLY.
Cette délibération peut être consultée à la communauté de communes du Canton de Rumilly où elle fait l'objet d'un affichage durant un mois.
Le dossier du plan local d'urbanisme est tenu à la disposition du public : en mairie de RUMILLY aux heures d'ouverture de la mairie, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 au siège de la communauté de communes du Canton de Rumilly, 3, place de la Manufacture à Rumilly, 74150, aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h sur le site internet de la communauté de communes du Canton de Rumilly : http://www.cc-canton-rumilly.fr Rubrique Aménagement du Territoire et Urbanisme
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
829358500.