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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : Association syndicale du lotissement des Rives du Rhône

Association syndicale du lotissement des Rives du Rhône 01550 Pougny PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 JUIN 2023 1. L'assemblee est ouverte par la présidente, Madame Marie-Lou Veillon à 18h 2. 24 personnes sont présentes ou représentées. Le quorum est atteint 3. La majorité ...

s'est prononcée contre le projet porté par la mairie de sentier bordant le Rhône traversant certaines propriétés du lotissement en ce qu'il ne semble pas être envisagé dans le respect des considérations légales et environnementales applicables pour l'heure 4.
Un vote a conclu à la majorité au maintien de la plainte pour les travaux effectués par Mr Cojocaru sur la plage commune appartenant aux copropriétaires sans accord préalable 5.
Il a été décidé à l'unanimité de maintenir le revêtement actuel de la route et de procéder au remplacement des ralentisseurs au besoin.
L'entretien du chemin sera effectué 2 fois par an par le terrassier des 4 saisons 6.
Election du comité de l'association : Monsieur Johannes Schwarzer est réélu secrétaire Monsieur Luca Corredig-Veillon est réélu trésorier Madame Marie-Lou Corredig-Veillon est réélue présidente Madame Laurène Tiger et Monsieur Grosclaude sont élus vérificateurs des comptes 7.
Le programme d'activité et de budget et le montant des cotisations pour 2023 sont acceptés 8.
Il a été voté qu'un fond de réserve de 15'000 euros pourra être utilisé en cas de besoin afin de représenter les intérêts du lotissement dans le cadre du projet de sentier porté par la mairie 9.
La séance est levée à 19 h 40.

Territoires concernés : Bourg-en-Bresse
L'enquête est terminée
15 juin 2023
15 juin 2023

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