Urbanisme et aménagement
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Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
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COMMUNE DE SCIEZ
Sciez
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Sciez
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SCIEZ
INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ET LES BAUX COMMERCIAUX ET ARTISANAUX DE LA COMMUNE DE SCIEZ Par delibération N°2023-07-03 en date du 17 juillet 2023, le conseil municipal de Sciez a décidé l'instauration du droit de préemption sur les fonds et les baux commerciaux et artisanaux ...
de la commune.
La délibération précitée définit les objectifs poursuivis par cette procédure de préemption ainsi que les périmètres d'application.
La délibération sera affichée en mairie durant un mois et pourra être consultée pendant et en en dehors des jours d'ouverture de celle-ci.
Fait à Sciez le 24 juillet 2023 Le Maire, Cyril DEMOLIS.
Territoires concernés :
Sciez
L'enquête est terminée