CA LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION

les Sables-d'Olonne

sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). À cet effet, M. GRELIER Claude a été désigné par M. le Président du tribunal administratif de Nantes comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera au siège des SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION, hôtel de Ville des Sables-d'Olonne, du vendredi 25 août 2023 (8 h 30) au lundi 2 octobre 2023, à 17 h 30, soit trente-neuf (39) jours consécutifs.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête en version papier : au siège des Sables d'Olonne Agglomération Hôtel de Ville des Sables d'Olonne 21 Place du Poilu-de-France 85100 Les Sables-d'Olonne, les lundis, mercredis, jeudis et vendredis, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, et les mardis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00 ; à la mairie des Sables-d'Olonne, hôtel de Ville des Sables-d'Olonne, 21, place du Poilu-de-France, 85100 Les Sables-d'Olonne, les lundis, mercredis, jeudis et vendredis, de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, et les mardis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00 ; à la mairie de Vairé, rue Georges-Clemenceau 85150 Vairé : les lundis, mardis et vendredis : de 8h30 à 12h30, et les jeudis de 9h30 à 12h30 ; à la mairie de Sainte-Foy, 1, allée de la Mairie, 85180 Sainte-Foy : les lundis, mardis, mercredis et samedis : de 8 h 30 à 12 h 00 et les jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 ; à la mairie de Saint-Mathurin, 1, place de la Mairie, 85180 Saint-Mathurin : les lundis et jeudis : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00, et les mardis et vendredis de 8h30 à 12 h 30 ; à la mairie de l'Ile-d'Olonne, 2 bis, rue Georges-Clemenceau, 85340 L'Iled'Olonne : les lundis, mercredis et vendredis : de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, et les mardis de 9 h 00 à 12 h 30 et les jeudis de 13 h 30 à 17 h 00.
Le dossier sera également consultable sur les sites Internet des Sables-d'Olonne Agglomération http://www.lsoagglo.fr), de la ville des Sables-d'Olonne http://www.lessablesdolonne. fr), de Vairé http://www.vaire.fr), de Saint-Mathurin http://www.saintmathurin.com), de Sainte-Foy http://www.saintefoy85.fr) et de l'Ile-d'Olonne http://www.mairie-liledolonne.fr).
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions, soit : sur les registres d'enquête ; par courrier électronique: enquetepublique.rlpi@lsoagglo.fr ; par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en précisant la mention « enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)», LES SABLES D'OLONNE AGGLOMÉRATION, hôtel de ville des Sablesd'Olonne, 21, place du Poilu-de-France, 85100 Les Sables-d'Olonne, Le commissaire enquêteur recevra le public selon les modalités suivantes : vendredi 25 août 2023, de 8 h 30 à 10 h 30, Salle 1.13 (1er étage), à l'hôtel de ville des Sables-d'Olonne, 21, place du Poilu-de-France, 85100 Les Sables-d'Olonne ; jeudi 7 septembre 2023, de 9 h 30 à 11 h 30, à la mairie de Saint-Mathurin, 1, place de la Mairie 85150 Saint-Mathurin ; lundi 11 septembre 2023, de 9 h 30 à 11 h 30, à la mairie de Vairé, rue Georges-Clemenceau, 85150 Vairé ; lundi 18 septembre 2023, de 9 h 30 à 11 h 30, à la mairie de l'Ile d'Olonne, 2 bis, rue Georges-Clemenceau, 85340 l'Ile-d'Olonne ; vendredi 22 septembre de 9 h 30 à 11 h 30, à la mairie de Sainte-Foy, 1, allée de la Mairie, 85180 Sainte-Foy ; lundi 2 octobre, de 15 h 30 à 17 h 30, salle 2.13 (2ème étage), à l'hôtel de ville des Sables-d'Olonne, 21, place du Poilu-de-France, 85100 Les Sables-d'Olonne.
Après l'enquête publique, le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège des SABLES-D'OLONNE AGGLOMÉRATION pendant une durée d'un an, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le Président..