Avis de mise à disposition du public
Compertrix
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Avis d'enquête publique
RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE Centre Développement & Ingenierie de Nancy Communes de COMPERTRIX et FAGNIERES Département de la Marne AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Raccordement du poste de transformation de la société Fagnières HTB Energies au poste électrique de Compertrix via une nouvelle ...
liaison souterraine à 63 000 volts Compertrix Fagnières Réseau de Transport d'Electricité (RTE) tiendra à la disposition du public un dossier présentant le raccordement du poste de transformation de la société Fagnières HTB Energies au poste électrique de Compertrix via la construction d'une nouvelle liaison souterraine à 63 000 volts Compertrix Fagnières.
En application de l'article L 323-3 du code de l'énergie, une consultation du public sur le dossier de déclaration d'utilité publique est organisée dans la mairie des communes traversées par l'ouvrage, Pendant une durée qui ne peut être inférieure à quinze jours, afin d'évaluer les atteintes que le projet pourrait porter à la propriété privée.
Le dossier de demande de DUP, comportant notamment : Un mémoire descriptif, Un plan de situation au 1/25 000ème Un plan d'ensemble au 1/5 000ème Un plan
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
Un plan de coupes des ouvrages sera déposé avec un registre en mairie des communes de COMPERTRIX et FAGNIERES du 22 aout 2023 au 05 septembre 2023 inclus soit 15 jours consécutifs.
Il sera consultable aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les formuler par écrit à RTE et déposer le pli en mairie de COMPERTRIX et FAGNIERES.
RTE dressera le bilan de la consultation du public qui sera adressé à la préfecture de la Marne en vue de l'obtention de la déclaration d'utilité publique de l'ouvrage à construire..