Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Lapeyrouse-Mornay

inclus, Relative à la demande d'enregistrement présentée par l'EARL DU GRAND BOIS dont le siège social est situé 100 chemin du Grand Bois à LAPEYROUSE-MORNAY (26210), pour son projet d'extension de son élevage de volailles situé 100 chemin du Grand Bois à LAPEYROUSE MORNAY (26210).
Un exemplaire du dossier est déposé en mairie de LAPEYROUSE-MORNAY et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit : Lundi : 13h30 -16h30 Mardi : 8h30-11h30 Mercredi : Fermé Jeudi, Vendredi : 8h30 11h30 Samedi : 9h00 11h00 Le dossier sera également consultable sur le site internet des services de l'Etat en Drôme http://www.drome.gouv.fr), dans la rubrique Publications / Publications légales et avis / accès aux différentes publications / installations classées pour l'Environnement / ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances Procédure d'enregistrement.
Toute personne intéressée pourra formuler ses observations, pendant la durée de consultation du public : sur le registre déposé en mairie de LAPEYROUSE MORNAY par lettre à la DDPP service protection de l'environnement 33 avenue de Romans BP 96 26 904 Valence Cedex 9 par courriel : à ddpp-icpe@drome.gouv.fr La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté d'enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté de refus.
L'autorité compétente pour prendre la décision est la Préfète de la Drôme. 23121518.