Plan de prévention des risques naturels

le Bois-Plage-en-Ré

dossier préalable à l'approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de LE BOIS PLAGE EN RÉ est soumis à enquête publique pendant 36 jours, du 16 août 2017 au 20 septembre 2017 inclus en mairie de LE BOIS PLAGE EN RÉ.
Une commission d'enquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers pour procéder à ladite enquête : Président : Monsieur Christian CHEVALIER, Officier de Gendarmerie en retraite Membres : Monsieur Christian LECLERCQ, Commandant de la Police nationale en retraite Monsieur Jacques LE HAZIF, Cadre retraité de l'Équipement Pendant toute la durée de l'enquête, le public peut prendre connaissance du dossier, contenant notamment une note de présentation, des documents graphiques dont la carte réglementaire et un règlement associé, et formuler ses observations, propositions et contre-propositions sur un registre ouvert à cet effet en mairie de LE BOIS PLAGE EN RÉ, aux jours et aux heures habituels d'ouverture au public : lundi au jeudi : 8h30 12h et 13h30 15h30 vendredi : 9h 15h30 samedi : 9h 12h.
Un ou plusieurs membres de la commission d'enquête recevra en personne les observations du public écrites ou orales de la manière suivante : Jeudi 17 août 2017 de 10h à 12h Jeudi 24 août 2017 de 10h à 12h Mercredi 30 août 2017 de 10h à 12h Vendredi 8 septembre 2017 de 10h à 12h Mercredi 13 septembre 2017 de 13h30 à 15h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions et contre-propositions du public peuvent également être adressées de manière complémentaire sur le site des services de l'État en Charente-Maritime à l'adresse : pref-env. pref17@charente-maritime.gouv.fr. Les observations, propositions et contre-propositions formulées par voie électronique seront annexées au registre déposé au siège de l'enquête.
Elles peuvent également être adressées par correspondance à Monsieur Christian CHEVALIER, Président de la commission d'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de LE BOIS PLAGE EN RÉ, 24 rue Aristide Briand, 17580 LE BOIS PLAGE EN RÉ.
Le dossier est consultable sur le lien internet des services de l'État en Charente Maritime à l'adresse suivante : http://www. charente-maritime.gouv.fr (rubrique publications).
Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture, 38 rue Réaumur, 17000 La Rochelle, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service urbanisme, aménagement, risques et développement durable Unité prévention des risques, 89 avenue des Cordeliers, CS 80000, 17018 La Rochelle cedex 1.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête en préfecture, à la direction départementale des territoires et de la mer, en mairie de LE BOIS PLAGE EN RÉ ainsi que sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. À l'issue de la procédure d'enquête publique, le Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de LE BOIS PLAGE EN RÉ, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral..