COMMUNE DE PEROLS
Pérols
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Avis d'enquête publique
161111 AVIS AU PUBLIC Commune de Pérols Insertion du dispositif d'une déliberation Concession de service sous forme d'une délégation de service public concernant l'accueil de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire. Par délibération du 24 juillet 2023, le conseil municipal de la ...
commune de Pérols a décidé de confier, Par délégation de service public, l'exploitation et la gestion de l'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire de la ville de Pérols.
En application de l'article L.5211-48 du Code des collectivités territoriales, le dispositif ci-après reproduit : « 1 Approuve le choix de l'association IFAC, comme concessionnaire pour l'exploitation et la gestion de l'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, le contrat de DSP étant conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1erseptembre 2023 2 Approuve les termes du contrat de DSP à conclure avec l'association IFAC ainsi que les annexes à ce contrat de DSP. 3-Autorise M.le Maire à signer le contrat de DSP pour le compte de la commune de Pérols ainsi que tout autre document relatif à cette DSP avec l'association IFAC. 4 Autorise M. le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération. » Modalités de consultation de la convention auprès de : Mairie de Pérols, Direction des Finances et de la Commande Publique, Place Carnot CS 8005, 34470 PEROLS.
Date de signature de la convention : 26 juillet 2023 Date d'envoi du présent avis : 10 août 2023.