Enquête publique unique

le Cheylas

France et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Le Cheylas dans le cadre du projet d'installation d'une centrale photovoltaïque flottante sur les communes de Le Cheylas et de Sainte-Marie-d'Alloix ll sera procédé, sur le territoire des communes de Le Cheylas et de Sainte Marie-d'Alloix, Du mardi 12 septembre 2023 (début de l'enquête à 09h00, y compris sous forme électronique) au vendredi 13 octobre 2023 (clôture de l'enquête à 16h00, y compris sous forme électronique), soit pendant 32 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la délivrance de deux permis de construire sollicitée par EDF Renouvelables France et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Le Cheylas dans le cadre du projet d'installation d'une centrale photovoltaïque flottante sur les communes de Le Cheylas et de Sainte-Marie-d'Alloix.
Porté par EDF Renouvelables France, ce projet consiste en l'installation d'une centrale photovoltaïque flottante sur le bassin aval de la station de transfert d'énergie par pompage situé sur les communes de Le Cheylas et de Sainte-Marie-d'Alloix.
D'une emprise d'environ 27,5 ha, cette centrale sera caractérisée par une puissance crête installée d'approximativement 33,6 MWc, pour une production annuelle estimée à 41 429 MWh/an (soit la consommation électrique équivalente d'environ 8857 ménages).
Il est prévu la mise en place de 3 postes de livraison et de 8 postes de conversion ainsi que l'utilisation, pour les besoins de la maintenance, de la piste existante en périphérie du bassin.
Le système d'ancrage des structures sera adapté aux fluctuations quotidiennes du niveau du plan d'eau, qui sont de l'ordre de plusieurs mètres. À l'issue de l'enquête publique, le pétitionnaire adapte son projet.
Le préfet de l'Isère peut alors accepter les permis avec ou sans prescriptions, les refuser, ou s'octroyer un sursis pour obtenir des compléments.
Le préfet est l'autorité compétente pour procéder à la délivrance des permis de construire.
Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal de Le Cheylas est l'autorité compétente pour décider de l'approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
Est désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, M. Gilles du Chaffaut, administrateur général à la retraite.
Le dossier d'enquête comprend notamment l'étude d'impact sur le projet d'installation de centrale photovoltaïque et son résumé non-technique, la note relative à l'absence d'avis de l'autorité environnementale datée du 10 juillet 2023, les avis rendus par les maires de Le Cheylas le 11 juillet 2020 et Sainte-Marie-d'Alloix le 12 septembre 2022, l'évaluation environnementale sur la mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Le Cheylas et son résumé non-technique, la décision du 29 août 2022 prise après examen au cas par cas de la MRAE Auvergne-Rhône-Alpes, la décision du 19 décembre 2022 confirmant la soumission à évaluation environnementale, l'avis rendu le 30 juin 2023 par la MRAE Auvergne-Rhône-Alpes (les décisions et avis de la MRAE sont également consultables sur le site internet suivant : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr) ainsi que la réponse écrite de la mairie de Le Cheylas.
Le dossier d'enquête sera déposé accompagné de registres en mairies de Le Cheylas et de Sainte-Marie-d'Alloix pendant toute la durée de l'enquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Isère (isere.gouv.fr) et sur le site internet mis en service par la maîtrise d'ouvrage (https://www.registre-dematerialise.fr/4821 ) à compter de la date d'ouverture d'enquête.
Il pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Le Cheylas pendant la durée de l'enquête, et accessible aux jours et heures d'ouverture précisés ci-dessous.
Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Le Cheylas, siège de l'enquête, à l'adresse suivante : Mairie de Le Cheylas, à l'attention de M. Gilles du Chaffaut, commissaire-enquêteur, 93, rue de la poste, 38570 Le Cheylas ou par courriel à l'adresse électronique suivante enquete-publique-4821@registre-dematerialise.fr Un registre dématérialisé sera accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4821 Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Le Cheylas les jours suivants : le jeudi 14 septembre 2023, de 14h00 à 17h30 ; le mercredi 04 octobre 2023, de 08h30 à 11h30.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Sainte-Marie-d'Alloix les jours suivants : le mardi 12 septembre 2023, de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 06 octobre 2023, de 13h30 à 16h00.
Pour information, les jours et heures connus d'ouverture de la mairie de Le Cheylas sont : le lundi, le mercredi, le jeudi et le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 ; le mardi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 19h00.
Pour information, les jours et heures connus d'ouverture de la mairie de Sainte-Marie-d'Alloix sont : le lundi et le mardi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; le mercredi de 9h00 à 12h00 ; le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Les autorités responsables du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : concernant EDF Renouvelables France (Coeur Défense Tour B 100, Esplanade du Général de Gaulle 92932 Paris La Défense Cedex) sur le projet, M. Jimmy Panvert (06 18 28 92 65 / jimmy.panvert@edf-re.fr) ainsi que M. Christophe Santos (07 86 47 28 23 / christophe.santos@edf-re.fr) ; concernant la mairie de Le Cheylas (93, rue de la poste 38570 Le Cheylas) sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, Mme Aroi Guillon (04 76 71 71 90 / affairesgenerales@lecheylas.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête (préfecture de l'Isère, DRC / Bureau du droit des sols et de l'animation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1) dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de l'Isère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront tenus à la disposition du public, en mairies de Le Cheylas et de Sainte-Marie-d'Alloix ainsi qu'en préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de l'animation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de l'État en Isère http://www.isere.gouv.fr)..