SYNDICAT MIXTE DE LA DORDOGNE MOYENNE ET DE LA CERE AVAL
Cahors
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU LOT Exercice gratuit du droit de pêche du proprietaire riverain sur les cours d'eau du bassin versant du Mamoul (application de l'article L.435-5 du code de l'environnement) Suite à la mise en oeuvre, par le Syndicat mixte du bassin de la ...
Dordogne moyenne et de la Cère aval, Des opérations relatives à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant du Mamoul, le droit de pêche des propriétaires riverains est exercé gratuitement par l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Bretenoux.
L'arrêté préfectoral du 30/08/2023 définit les sections de cours d'eau concernées, la durée et les conditions d'exercice de ce droit.
Cet arrêté peut être consulté dans les mairies concernées et dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture du Lot.