Courrier de l'Ouest (Le) /Edition d'Angers, Ouest France /Edition du Maine et Loire
Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Saumur
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Droit de préemption urbain AVIS Par délibération nº 2017/094DC du 23 mars 2017, le conseil communautaire a confirmé l'instauration du Droit de préemption urbain (DPU) sur son territoire et défini les conditions de sa délégation aux instances communautaires. Il a souhaité déléguer aux communes ...
qui en étaient dotées préalablement au transfert, son exercice sur les périmètres définis par leurs propres délibérations, à l'exception des zones d'activité communautaires.
Ont accepté cette délégation par délibérations les communes de : Allonnes, Blou, Brain-sur-Allonnes, Denezé-sous Doué, Distré, Doué-en-Anjou, Le Coudray Macouard, Gennes-Val-de-Loire, Les Ulmes, Longué-Jumelles, Louresse Rochemenier, Mouliherne, Saint Clément-des-Levées, Saint-Martin-de-la Place, Saint-Philbert-du-Peuple, la ville de Saumur, Tuffalun, Vernoil-le-Fourrier, Vivy.
Ces délibérations sont consultables en mairies ainsi que celles délimitant les périmètres communaux initiaux.
Les délibérations ainsi que les annexes délimitant les périmètres des zones d'activité communautaires sont consultables au service urbanisme de la communauté d'agglomération, 11, rue du Maréchal Leclerc à Saumur..