Sud Ouest/Edition de la Charente, Sud Ouest/Edition La Rochelle/Ré, Source : Notre-territoire.com
CC AUNIS SUD
Aigrefeuille-d'Aunis
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Communauté de communes Aunis Sud MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL Par arrête du Président en date du 3 mars 2023, la Communauté de communes Aunis Sud a décidé la mise en oeuvre de la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme intercommunal valant ...
programme local de l'habitat qui vise notamment à supprimer des emplacements réservés, Modifier des règles relatives aux aspects extérieurs des constructions ou encore identifier de nouveaux changements de destination.
Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par le préfet et par les personnes associées mentionnées aux articles L. 132-7 du Code de l'urbanisme seront consultables au siège de la communauté de communes et dans les mairies de l'intercommunalité du 2 octobre 2023 au 1er novembre 2023, aux jours et heures d'ouverture habituels.
Le dossier sera également consultable sur le site Internet suivant : https://aunis-sud.fr/ Pendant la durée de cette consultation, les observations sur le projet de modification simplifiée n° 2 pourront être consignées sur les registres déposés au siège de la communauté de communes et dans les mairies de l'intercommunalité..